LES INSTANCES

Le Comité Technique d'Etablissement est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l'établissement. C'est une instance appelée à donner son avis sur les orientations générales de l'établissement et ses principales règles de fonctionnement :

· le projet d'Établissement et les programmes d'investissement relatifs aux travaux d'équipement en matériels lourds,

· le budget et les comptes,

· le tableau des emplois des personnels non médicaux.

· les conditions et l'organisation du travail, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.

· les créations, suppressions et transformations des structures médicales et autres services,

· les règles concernant l'emploi de catégories de personnel non prévues par les textes.

· les critères de répartition de certaines primes et indemnités.

· le bilan social et les modalités d'une politique d'intéressement.

· le plan de formation.

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) :

Le rôle :

Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise et à l’amélioration des conditions de travail.
Il est notamment chargé de :
• l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes
• la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement au travail
• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

La CME (Comité Médical d’Etablissement) :

Le rôle :

1° Préparer avec le directeur le projet médical de l’établissement qui définit, pour une durée maximale de cinq années, les objectifs médicaux compatibles avec les objectifs du schéma de l’organisation sanitaire ;

2° Prépare avec le directeur les mesures d’organisation des activités médicales , odontologique et pharmaceutiques de l’établissement.

3° Prépare avec le directeur la définition des orientations et les mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité.

4° Organise la formation continue des praticiens de l’établissement ;

5° Emet un avis sur le projet de l’établissement, sur les programmes d’investissement relatif aux travaux et équipements lourds, sur les projets de contrat pluriannuel, sur le rapport présenté en juin par le directeur au C A de l’établissement, sur le projet de budget, sur les comptes de l’établissement, ainsi que sur les aspects techniques et financiers des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

6° Emet un avis sur la constitution d’un réseau de soins, d’une communauté d’établissement de santé , sur les actions de coopération même internationale.

7° Emet un avis sur le fonctionnement des services autres que médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, dans la mesure où ils intéressent la qualité des soins ou la santé des malades ;

8° Emet un avis sur le projet des soins infirmiers ;

9° Emet un avis sur le bilan social, les plans de formations, notamment ceux intéressant les personnels paramédicaux, et les modalités de mise en œuvre d’une politique d’intéressement ;

10° Est régulièrement informée de l’exécution du budget et des créations, suppressions ou transformation d’emploi de praticiens hospitaliers ;

11° Dans certaines conditions la CME délibère sur les choix médicaux de l’année à venir dans le respect de la dotation budgétaire allouée et compte tenu de décisions prises par le Conseil d’Administration et le directeur.

La CME est concernée par tout ce qui se passe à l’hôpital , parfois c’est un avis de consultation parfois c’est un avis de délibération ;

LOI HPST : Nouvelles instances

Le Conseil de Surveillance supplée le Conseil d’administration :

Le rôle :

Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire.
Les statuts peuvent subordonner à l'autorisation préalable du conseil de surveillance la conclusion des opérations qu'ils énumèrent. Toutefois, la cession d'immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés, ainsi que les cautions, avals et garanties, sauf dans les sociétés exploitant un établissement bancaire ou financier, font l'objet d'une autorisation du conseil de surveillance dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles le dépassement de cette autorisation peut être opposé aux tiers.
A toute époque de l'année, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Une fois par trimestre au moins le directoire présente un rapport au conseil de surveillance.
Après la clôture de chaque exercice et dans le délai fixé par décret en Conseil d'Etat, le directoire lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les documents visés au deuxième alinéa de l'article L. 225-100.
Le conseil de surveillance présente à l'assemblée générale prévue à l'article L. 225-100 ses observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le président du conseil de surveillance rend compte, dans un rapport à l'assemblée générale joint au rapport mentionné à l'alinéa précédent et à l'article L. 233-26, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

Le Directoire :

Le rôle :

Le directoire est un organe collégial qui :

· approuve le projet médical ;

· prépare le projet d'établissement ;

· conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Il est présidé par le directeur et le président de la CME (commission médicale d'établissement)

est son vice-président.

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

		Prénom Nom	Profession
Représentants des collectivités territoriales	Représentant de la commune de Prades	Mr Jean CASTEX	Maire de Prades
	Représentant de la coopération intercommunale	Mr Jean-Louis JALLAT	Maire de Olette
	Représentant du Conseil Général	Mr Guy CASSOLY	Conseiller Général
Représentants du personnel	Membre de la CSIRMT	Mme Sabine GRAU	Cadre de Santé
	Membres de la CME	Dr Marion TALEB	Médecin
	Organisations Syndicales	Mr Jean-françois AMOROS	A.Soignant
Personnalités qualifiées	Professionnels de Santé	Monsieur Paul MAJEAU	Médecin
	Représentants des Usagers	Mme LEYCURE	Retraitée
	Représentants des Usagers	M. Claude GENDRE	Retraité

MEMBRES DU DIRECTOIRE

Prénom Nom	Profession
Myriam FERLIN	Directrice
Yves DELCOR	Médecin
Hélène BOGUCKI	Cadre de Santé
Christine GEOFFROY	Médecin
Sylvia MOIGNOUX	Pharmacien hospitalier
M.Christine RAVERAT	Médecin gériatre
Isabelle AUBERT	ACH Finances