le C.T.E

Comité Technique d’Établissement

Le Comité Technique d’Établissement est  un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement. C’est une instance appelée à donner son avis sur les orientations générales de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement :

  • le projet d’Établissement et les programmes d’investissement relatifs aux travaux d’équipement en matériels lourds,
  • le budget et les comptes,
  • le tableau des emplois des personnels non médicaux.
  • les conditions et l’organisation du travail, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.
  • les créations, suppressions et transformations des structures médicales et autres services,
  • les règles concernant l’emploi de catégories de personnel non prévues par les textes.
  • les critères de répartition de certaines primes et indemnités.
  • le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement.
  • le plan de formation.