Le Comité Technique d’Établissement est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement. C’est une instance appelée à donner son avis sur les orientations générales de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement :
- le projet d’Établissement et les programmes d’investissement relatifs aux travaux d’équipement en matériels lourds,
- le budget et les comptes,
- le tableau des emplois des personnels non médicaux.
- les conditions et l’organisation du travail, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.
- les créations, suppressions et transformations des structures médicales et autres services,
- les règles concernant l’emploi de catégories de personnel non prévues par les textes.
- les critères de répartition de certaines primes et indemnités.
- le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement.
- le plan de formation.