Charte de la personne hospitalisée

Charte de la personne hospitalisée

• Accès au service public hospitalier

Le service public hospitalier est accessible à toutes personnes, quels que soient leur origine, leur sexe, leur situation de famille, leur situation financière, leur handicap, leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses.

• Les soins

Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur physique et psychologique des patients.

• Information du patient et de ses proches

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale, des moyens doivent être mis en œuvre pour faciliter la communication et la compréhension des patients afin de garantir à tous l’égalité d’accès à l’information. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

• Principe général du consentement préalable

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient, y compris si le patient est un incapable majeur, mais dans ce cas-là il convient aussi de recueillir l’avis des représentants légaux.

• Consentement spécifique pour certains actes

Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain pour les actes de dépistage.

• La liberté individuelle

Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques possibles pour son état.

• Respect de la personne et de son intimité

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées, celles-ci s’exercent dans le respect et la liberté des autres. Son intimité est préservée en toutes circonstances ainsi que sa tranquillité.

• Droit à la vie privée et à la confidentialité

Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles médicales et sociales qui le concernent.

• Accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs et médicaux

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier. Les informations d’ordre médical seront obtenues par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.

• Voies de recours

Le patient exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.